Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre la boutique en ligne accessible à l’adresse boutique-demode.com et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Le site propose à la vente une sélection de produits de décoration, d’accessoires lifestyle, de textile et d’objets design issus de marques reconnues pour leur exigence créative et leur qualité. L’utilisateur déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur.

Article 2 – Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle absolue et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas d’erreur ou d’omission. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le client en sera informé et pourra opter pour l’annulation de l’article concerné ou le remplacement par un produit équivalent.

Article 3 – Commande et acceptation

Le processus de commande comprend plusieurs étapes permettant au client de vérifier le détail de sa sélection et d’en corriger le contenu avant validation définitive. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des présentes conditions générales. Un récapitulatif de commande est transmis au client par voie électronique. Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.

Article 4 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par les moyens de paiement sécurisés mis à disposition sur le site. Les transactions sont traitées via des prestataires habilités garantissant la confidentialité des données bancaires. La commande n’est définitivement traitée qu’après confirmation de l’autorisation de paiement. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation par les organismes financiers.

Article 5 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Les délais et modalités de livraison peuvent varier selon la destination et le transporteur retenu. En cas d’absence ou d’adresse erronée, les frais de réexpédition éventuels restent à la charge du client. Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les formes et délais prévus par la réglementation.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le client consommateur dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi, sans avoir à justifier de motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, accompagnés de tous accessoires et emballages. Les exceptions légales au droit de rétractation, notamment pour les produits personnalisés ou descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène, s’appliquent. Le remboursement intervient après réception et vérification du retour.

Article 7 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes en vigueur. En cas de non-conformité constatée, le client peut demander la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut la résolution de la vente et le remboursement, selon les modalités légales.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait d’un tiers ou de mauvaise utilisation du produit par le client. La navigation sur le site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à prendre les mesures de sécurité appropriées.

Article 9 – Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci et à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de s’opposer à leur traitement pour motif légitime. Les données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, qu’ils soient textuels, visuels, sonores ou logiciels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable auprès du service client avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis dans les conditions prévues par la loi. Le client consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par les textes en vigueur.